Alpinify GmbH (Alpinify) livre au client des produits ou fournit des prestations de diverses natures. Les dispositions figurant à la section 1) régissent les points qui sont valables pour tous les types de contrats. Les conditions commerciales pertinentes pour chaque affaire, telles que les spécifications des produits et des prestations, les prix et les délais, etc., sont réglées dans des contrats individuels. Pour toute conclusion de contrat, qu'elle soit orale ou écrite, tacite ou formellement convenue, s'appliquent les conditions générales publiées à ce moment-là sur le site Internet d'Alpinify (www.alpinify.com) ou mises à la disposition du client, à sa demande, en annexe à l'offre.
Les contrats entre Alpinify et ses clients sont conclus soit par la signature réciproque d'un contrat individuel, soit par l'acceptation sans opposition d'une confirmation de commande. En cas d'acceptation d'une confirmation de commande, Alpinify peut partir du principe que le client approuve la confirmation de commande, pour autant qu'il ne formule pas d'objection dans un délai de sept jours à compter de sa réception.
Sous réserve d'autres conventions, les contrats écrits entrent en vigueur le jour de leur signature et les confirmations de commande entrent en vigueur à la date de leur établissement.
Les contrats individuels portant sur la fourniture d'une prestation continue (développement de logiciels, licence de logiciel, maintenance de logiciel) prennent fin à l'expiration du contrat ou à sa résiliation. Les résiliations doivent être faites par écrit.
Tant Alpinify que le client sont tenus de traiter de manière confidentielle les données et informations qui ne sont pas généralement accessibles, c'est-à-dire de ne les utiliser que dans le cadre de leur relation d'affaires réciproque.
Les deux parties respectent la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Dans la mesure où le client traite des données personnelles de personnes se trouvant dans l'Espace économique européen, les dispositions du RGPD s'appliquent en sus du droit suisse.
Le client agit en qualité de responsable du traitement pour toutes les données personnelles saisies dans les programmes Alpinify ou traitées par ceux-ci. Alpinify agit en qualité de sous-traitant et traite les données personnelles exclusivement sur mandat du client et conformément à ses instructions documentées. Alpinify ne traitera pas ces données à ses propres fins.
Dans la mesure où les programmes Alpinify sont utilisés pour traiter des données de santé, des dossiers médicaux, des informations relatives aux patients ou d'autres données personnelles sensibles au sens du droit de la protection des données applicable, les deux parties reconnaissent le devoir de diligence accru qui s'applique à de telles données. Le client est responsable de veiller à ce que la collecte et le traitement de telles données reposent sur une base licite, y compris l'obtention de tous les consentements nécessaires des personnes concernées. Alpinify applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données sensibles, conformément aux principes de Privacy by Design et de Privacy by Default.
Toutes les données du client sont stockées sur des serveurs situés en Suisse et/ou dans l'Union européenne. Alpinify ne transférera pas de données du client vers des pays situés en dehors de la Suisse ou de l'UE/de l'EEE sans l'accord écrit préalable du client, à moins que des garanties appropriées au sens du droit de la protection des données applicable ne soient en place.
Alpinify peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour l'assister dans la fourniture des prestations. Alpinify informe le client des changements prévus concernant l'ajout ou le remplacement de sous-traitants ultérieurs et lui donne la possibilité de s'y opposer. Alpinify veille à ce que les sous-traitants ultérieurs soient liés par des obligations de protection des données qui ne sont pas moins protectrices que celles prévues par les présentes conditions.
Alpinify assiste le client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et dans la mesure du possible, dans l'accomplissement de son obligation de répondre aux demandes des personnes concernées qui exercent leurs droits en vertu du droit de la protection des données applicable, y compris les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, à la portabilité des données et d'opposition.
À la fin du contrat, Alpinify restituera, au choix du client, toutes les données du client dans un format courant et lisible par machine, ou les supprimera dans un délai de 30 jours, pour autant que leur conservation ne soit pas prescrite par la loi. Alpinify confirme la suppression par écrit sur demande.
Le client est responsable du choix et de l'utilisation des produits ainsi que des résultats obtenus au moyen de ceux-ci. Il est également responsable des mesures de sécurité nécessaires pour protéger les programmes et les données enregistrées contre la destruction, le vol ou l'utilisation abusive.
Le client s'engage à soutenir les activités d'Alpinify. Cela comprend notamment la désignation d'interlocuteurs, la transmission en temps utile des informations pertinentes, la mise à disposition de documents ainsi que la vérification et l'approbation des concepts.
Les délais approximatifs de livraison et d'exécution convenus dans le contrat individuel concerné s'appliquent sous réserve de cas de force majeure tels que guerre, grève, difficultés de transport, interdictions d'importation décrétées par les autorités et retards de livraison des fournisseurs d'Alpinify. Alpinify fournit ses prestations, en fonction de la disponibilité de son personnel, principalement pendant les heures de travail normales. Celles-ci sont de 08:00 à 17:00 heures, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés et des jours de congé locaux.
Des modifications des données et des caractéristiques des produits demeurent réservées, pour autant qu'elles ne compromettent pas la fonctionnalité et qu'elles n'entravent pas l'utilisation conforme par le client.
Les prix des livraisons ou des prestations individuelles (redevances de licence, prix de vente, frais, etc.) résultent des contrats individuels.
Alpinify est en droit d'adapter le montant des redevances périodiques (récurrentes) pour les contrats de maintenance ainsi que les tarifs horaires des prestations à l'évolution des facteurs de coûts au début d'une nouvelle année contractuelle ou civile. Alpinify annonce de telles adaptations au moins 3 mois avant leur entrée en vigueur.
Lors de la conclusion d'un contrat individuel dont le montant net dépasse 10'000.00 CHF, Alpinify peut facturer un tiers du montant à la commande ou à l'attribution du mandat et les deux tiers restants après la livraison ou la fourniture de la prestation. Les redevances périodiques sont facturées annuellement d'avance. Dans les autres cas, Alpinify adresse sa facture au client après la livraison ou la fourniture de la prestation.
Si le client est en demeure de payer une facture d'Alpinify, Alpinify peut faire valoir un intérêt moratoire de 5%. En outre, Alpinify peut, à son choix et après avoir fixé un délai supplémentaire, se départir du contrat et facturer à titre de dommages-intérêts l'intégralité de la rémunération contractuellement convenue pour les prestations déjà fournies.
En cas de faute, Alpinify répond des dommages jusqu'à concurrence de 20% du prix du produit défectueux ou de la prestation défectueuse, pour autant que le client prouve une négligence grave ou une intention illicite d'Alpinify. Pour les prestations récurrentes (maintenance, etc.), une redevance annuelle est considérée comme le prix de la prestation. La responsabilité est exclue pour les auxiliaires ainsi que pour les dommages patrimoniaux tels que le gain manqué, les économies non réalisées, les dépenses propres du client, les prétentions récursoires de tiers, les dommages résultant d'un retard, les dommages résultant de la perte ou de l'altération de données ainsi que les dommages résultant de l'utilisation commerciale des produits, dans la mesure où la loi le permet.
Les présentes conditions contractuelles et les contrats individuels sont soumis au droit suisse. Le for judiciaire est le siège d'Alpinify.
Le client ne peut utiliser les programmes Alpinify qu'à des fins licites et conformément aux lois et prescriptions applicables. Le client ne peut pas utiliser les services pour stocker, transmettre ou traiter des contenus illicites, nuisibles, menaçants, diffamatoires ou autrement choquants. Le client ne doit pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties des services, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux liés aux services. Alpinify se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès aux services si le client contrevient aux présentes dispositions relatives à l'utilisation acceptable.
Alpinify détient les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété industrielle (droits d'auteur, brevets) sur tous les programmes Alpinify. Elle accorde au client le droit d'utilisation non transmissible et non exclusif, pour son usage personnel, des programmes Alpinify spécifiés dans les contrats individuels.
Le client s'engage à utiliser les programmes Alpinify exclusivement pour son propre usage et à ne pas transférer, céder ou mettre à disposition de tiers ces programmes, y compris la documentation, ni en totalité ni en partie. À l'exception des droits d'utilisation du client, tous les droits sur les programmes Alpinify demeurent auprès d'Alpinify, même si des modifications ou des extensions y sont apportées. Jusqu'au paiement intégral des redevances de licence, Alpinify peut limiter ou bloquer les droits d'utilisation des programmes Alpinify. Sans l'autorisation écrite expresse d'Alpinify, il n'est permis ni au client ni à des tiers de réaliser des copies supplémentaires des programmes Alpinify et de la documentation y relative, ni d'y apporter des modifications ou des adaptations, à l'exception des copies de sauvegarde. En cas de violation des droits d'utilisation, Alpinify est également en droit de résilier le contrat avec effet immédiat.
Toutes les données saisies par le client dans les programmes Alpinify ou générées par leur utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, les dossiers de patients, les dossiers de clients, les données de rendez-vous, les données de réservation et les données financières, demeurent la propriété exclusive du client. Alpinify n'acquiert aucun droit de propriété sur les données du client. Alpinify peut utiliser des données agrégées et anonymisées aux fins de l'amélioration des services, pour autant que ces données ne puissent pas être utilisées pour identifier le client ou une personne physique.
Le client reconnaît que, selon l'état actuel de la technique, l'absence totale de défauts d'un logiciel ne peut pas être garantie. Sous cette réserve, Alpinify accorde la garantie contractuelle pour ses programmes pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Dans le cadre de la garantie, Alpinify corrige gratuitement les erreurs de programme dans un délai raisonnable. Le client doit annoncer les erreurs par écrit et sous une forme compréhensible. Alpinify ne peut pas garantir que les programmes Alpinify fonctionnent sans interruption et sans erreur, dans toutes les combinaisons possibles, avec tous les produits matériels et toutes les données, ni que la correction d'éventuelles erreurs de programme empêche l'apparition d'autres erreurs de programme. Si une erreur de programme est due à des modifications des conditions d'utilisation et d'exploitation, à des interventions inappropriées ou non autorisées dans les programmes, à des erreurs de manipulation, etc., Alpinify est libérée de son obligation de garantie. Pour les logiciels de tiers, toute garantie d'Alpinify est exclue, même si de tels logiciels sont intégrés dans les programmes d'Alpinify.
Le contrat de licence de logiciel est conclu pour une durée d'un an. Le contrat se reconduit automatiquement, à chaque fois, pour une année supplémentaire, à moins qu'il ne soit résilié par écrit par l'une des parties moyennant un délai de résiliation de 30 jours avant l'expiration de la période contractuelle en cours. À la fin du contrat, le client peut exiger l'exportation de toutes les données du client conformément à la section 1.5.8. Le client est tenu de détruire ou d'effacer tous les programmes Alpinify et la documentation y relative, ou de les restituer à Alpinify.
Les programmes Alpinify sont fournis sous forme d'applications logicielles basées sur le cloud (Software as a Service). Le client accède aux programmes via Internet au moyen d'un navigateur web ou d'un autre client pris en charge. Aucune installation de logiciel chez le client n'est nécessaire, sauf convention contraire dans le contrat individuel.
Alpinify déploie des efforts économiquement raisonnables pour assurer que les services soient disponibles à 99,5% par mois, à l'exception des fenêtres de maintenance planifiées. Les travaux de maintenance planifiés sont effectués le dimanche entre 12:00 et 18:00 heures (CET/CEST). Alpinify s'efforce d'informer le client au moins 48 heures à l'avance des travaux de maintenance planifiés. Les temps d'indisponibilité imprévus causés par des circonstances échappant au contrôle raisonnable d'Alpinify, y compris, mais sans s'y limiter, la force majeure, les pannes d'Internet et les perturbations de services de tiers, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la disponibilité.
Alpinify procède régulièrement à des sauvegardes automatiques de toutes les données du client. Les sauvegardes sont stockées sur des sites géographiquement séparés en Suisse et/ou dans l'Union européenne. En cas de perte de données due à une défaillance du système, Alpinify restaure les données du client à partir de la sauvegarde disponible la plus récente, sans frais supplémentaires.
Le client peut exiger à tout moment pendant la durée du contrat une exportation de ses données. Alpinify met les données à disposition dans un délai raisonnable, dans un format courant, structuré et lisible par machine. À la fin du contrat, les dispositions de la section 1.5.8 s'appliquent.
Certains programmes Alpinify offrent des fonctions de messagerie automatisée qui permettent d'envoyer des confirmations de rendez-vous, des rappels, des messages de suivi et d'autres communications aux utilisateurs finaux (les clients ou les patients du client) par SMS, e-mail, WhatsApp, Viber et d'autres canaux pris en charge.
Le client est seul responsable d'obtenir tous les consentements nécessaires de ses clients, patients ou autres destinataires avant que des messages automatisés ne soient envoyés en son nom. Cela comprend le respect de la législation anti-spam applicable, des prescriptions en matière de télécommunications et des lois sur la protection des données. Alpinify ne répond pas des messages envoyés sans le consentement en bonne et due forme du destinataire.
Le client est responsable du contenu de tous les messages envoyés via les programmes Alpinify, y compris de tous les modèles personnalisés. Les messages ne doivent pas contenir de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou contrevenant de toute autre manière au droit applicable. Alpinify se réserve le droit de suspendre la fonction de messagerie si elle a des raisons fondées de penser que le client utilise le service en violation des présentes conditions ou du droit applicable.
Les messages automatisés peuvent être acheminés via des plateformes et des prestataires tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des fournisseurs de passerelles SMS, WhatsApp Business API et Viber Business Messages. La disponibilité et la fonctionnalité de ces canaux sont soumises aux conditions générales des fournisseurs tiers concernés. Alpinify n'est pas responsable des échecs de distribution, des retards ou des interruptions de service causés par des plateformes de messagerie de tiers.
Sauf indication contraire dans le contrat individuel, les coûts des messages (tels que les frais de SMS) peuvent être facturés séparément, en sus de la redevance de licence. Les tarifs applicables sont communiqués au client avant l'activation des services de messagerie.
Alpinify propose au client diverses prestations complémentaires telles que le conseil, la gestion de projet, l'installation de logiciels, la formation, le développement continu des logiciels, la coordination avec des tiers, le transfert de données et des prestations similaires, sur mandat du client. Dans le cadre de ces prestations, la disponibilité, la fonctionnalité et le développement continu des programmes Alpinify livrés au client conformément au contrat individuel sont assurés. En sont exclus les composants logiciels de tiers, même s'ils sont intégrés dans les programmes Alpinify ou s'ils constituent une condition du fonctionnement des programmes Alpinify.
Alpinify propose un support client pour les programmes Alpinify pendant les heures de travail définies dans le présent document. La communication entre le client et le support client s'effectue par téléphone ou par e-mail. Alpinify garantit au preneur de licence de corriger les erreurs de programme dans un délai raisonnable. Alpinify réagit aux erreurs au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables, seul étant pris en compte le temps pendant lequel Alpinify offre le support client. Alpinify informe l'utilisateur des solutions possibles.
Alpinify met régulièrement à la disposition des clients des améliorations continues, de nouveaux modules logiciels et des innovations sous forme de mises à jour pour tous les programmes Alpinify. Alpinify se réserve le droit de mettre à jour le logiciel le dimanche entre 12:00 et 18:00 heures. Pendant cette période, Alpinify ne garantit pas le fonctionnement de tous les programmes Alpinify.
Le client est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter des dommages. Cela comprend notamment la sauvegarde régulière des données et la surveillance attentive de la fonctionnalité des programmes Alpinify. Alpinify n'est pas responsable des dommages qui auraient pu être évités si le client avait respecté ses devoirs de diligence.
Les prestations sont en principe réputées fournies et acceptées dès que le résultat des travaux a été remis au client.
Pour les prestations, Alpinify garantit que le résultat des travaux remis au client correspond, au moment de la remise, aux spécifications fixées dans le contrat individuel. Elle ne peut toutefois pas garantir le succès de ses prestations.
Alpinify peut utiliser librement les idées, concepts, savoir-faire et techniques développés par Alpinify seule ou en collaboration avec le client.
Les programmes Alpinify peuvent être intégrés à des services de tiers ou en dépendre, y compris, mais sans s'y limiter, des fournisseurs d'infrastructure cloud, des plateformes de messagerie (passerelles SMS, WhatsApp, Viber), des prestataires de services de paiement et des services de distribution d'e-mails. La disponibilité et la performance de tels services de tiers échappent au contrôle d'Alpinify.
Le client reconnaît que l'utilisation de certaines fonctions au sein des programmes Alpinify peut être soumise aux conditions générales de fournisseurs tiers. Alpinify ne répond pas des modifications, cessations ou restrictions du fait de fournisseurs tiers qui affectent la fonctionnalité des programmes Alpinify.
Toute garantie d'Alpinify est exclue pour les logiciels et services de tiers, même si de tels logiciels ou services sont intégrés dans les programmes Alpinify ou utilisés en lien avec ceux-ci.